Modèle de lettre :Demande de prime de déménagement à la CAF

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous avez déménagé car votre famille s'agrandit et si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander une prime de déménagement à votre caisse d'allocations familiales.

Cette prime qui peut atteindre au maximum 994,56 € pour trois enfants à charge avec une majoration de 82,88 € par enfant supplémentaire à partir du quatrième, est accordée si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
  • Votre déménagement se déroule entre le premier jour du mois suivant la fin du troisième mois de la grossesse et le dernier jour du mois qui précède le second anniversaire de votre dernier enfant.
  • Pour votre nouveau logement, vous pouvez bénéficier de l'APL ou de l'ALF.

Notice : Demande de prime de déménagement à la CAF

La prime doit être demandée au plus tard six mois après le déménagement.

Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • la facture du déménageur payée ou les justificatifs des frais que vous avez engagés si vous avez déménagé vous-même,
  • une pièce attestant l'octroi de l'APL ou de l'ALF pour votre nouveau logement,
  • une fiche familiale d'état civil ou les pages de votre livret de famille sur lesquelles sont indiqués les prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance de chacun de vos enfants.

Modèle de lettre

-

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du destinataire]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de prime de déménagement

Madame, Monsieur,

Le [date à laquelle vous avez déménagé], j'ai dû déménager car mon épouse attend notre nouvel enfant, ce qui nous a obligés à rechercher un logement plus spacieux.

Compte tenu du fait que nous avons déjà [x] enfants, et que le montant de nos revenus nous donne droit à [préciser si vous bénéficiez de l'ALF ou de l'APL], je vous demande de bien vouloir me verser la prime de déménagement à laquelle ma famille a droit.

Je vous adresse ci-joint :

  • une copie de la facture du déménageur acquittée

  • une fiche familiale d'état civil indiquant la composition de notre famille

  • un certificat médical attestant que mon épouse est enceinte

  • un justificatif relatif à l'octroi de [ALF ou APL] dont nous bénéficions.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de prime de déménagement à la CAF en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de prime de déménagement à la CAF » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Déménager

Déménager : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur l'organisation et les formalités
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Budget

Sommaire