Oubli d'arrêt de compteur d'eau

Question détaillée

Question posée le 10/08/2011 par Anonyme

Bonjour,
J'ai oublié de couper le compteur d'eau de mon logement que je l'ai quitté en 2008, le trésor public a mis 3 ans à me retrouver pour me réclamer plusieurs centaines d'€ sans aucune facture à l'appui. Quels sont mes recours?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/10/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Vous pouvez déjà demander la production de factures, car comment le Trésor public peut-il vous demander de régler des centaines d'euros sans la moindre facture !!! En outre, vous pouvez aussi faire valoir le bail (ou des attestations pour une occupation à titre gratuit)pour le loyer dans lequel vous êtes entré en 2008 et...les factures d'eau que vous avez réglé depuis. Un justificatif annuel de règlement de la taxe d'habitation qui incombe au locataire peut aussi prouver votre déménagement. Qui règle la taxe d'habitation du loyer qui vous occupiez jusqu'en 2008 ? Piste à suivre aussi...

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider