Résiliation de contrat d'entretien de jardin pour cause de déménagement

Question détaillée

Question posée le 22/07/2013 par Anonyme

J'ai un contrat d'entretien de jardin avec un échéancier par trimestre jusqu'au mois de novembre et je dois déménagé début septembre.

L'ensemble des prestations du contrat n'est pas réalisé.Est-ce que je peux demander la fin du contrat et payer que les prestations déjà réaliser?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/02/2014 par AZ Déménagement

Bonjour,

C'est la première fois que j'ai un cas comme celui là. Mais votre question m'a envoyé directement au cas de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un déménagement.

Dans ce dernier cas vous avez le droit de résilier immédiatement votre contrat d'assurance puisque le bien assuré n'est plus votre lieu d'habitation en question dans le contrat avec votre assureur. Rien ne vous oblige de demander à l'assureur le renouvellement.

Je pense que puisque vous n'allez plus faire entretenir votre jardin car vous vendez ou vous n'êtes plus son locataire, vous accorde le droit sans indemnisation de résilier votre contrat.

Par contre, je vous conseille de revoir les conditions de résiliation figurant dans le contrat. Dans tous les cas, envoyez une lettre RAR à l'entreprise pour l'informer de votre déménagement et de votre décision de rupture du contrat.

Cordialement,

AZ Déménagement

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