Résiliation d'un contrat de nettoyage suite à déménagement

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Question posée le 14/01/2011 par Anonyme

je déménage dans des locaux plus grand et dans une autre ville. j'ai dénoncé le contrat en cours, pour consulter différentes entreprises, mais le prestataire actuel me dit que je ne peux pas me séparer de lui!est-ce vrai, alors que les conditions générales de ce contrat ne sont plus valables?

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Réponse envoyée le 14/01/2011 par Ancien expert Ooreka

Votre contrat d'entretien doit comporter les conditions de résiliation du contrat. Il faut vous y référer. A défaut de possibilité contractuelle dans votre cas, sachez que dans la mesure où la prestation de services change (puisque dans d'autres locaux), le contrat nécessite un avenant pour être prorogé ; à défaut, il est caduque. Or, un avenant de contrat ne peut être conclu qu'avec l'accord des deux parties.

Faites donc un LRAR en lui demandant un avenant modifiant la prestation pour être affectée aux nouveaux locaux. Il vous en fera un, mais avec une modification substancielle du prix, ce qui vous permettra alors de dénoncer légalement le contrat.

L'autre solution, plus radicale, est de vous en tenir à la dénonciation du contrat que vous avez faite. Votre prestataire ne s'embêtera pas forcément à vous attaquer (d'autant qu'il perdrait).

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